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Is et remboursement de cir dans le cadre de notre jei



2 réponses
2218 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/06/2010 01:49
Tacos


Messages: 2
Inscrit le: 22/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour
nous avons pour la 1ere fois recu un remboursement de CIR dans le cadre de notre JEI :

cet argent est bien un versement, correspondant à des dépenses calculées à partir de nos dépences de r&d
mais comment rentrer en compta cet argent ?
ce n'est pas un Crédit impot , ni une subvention...
Où cet argent va-t-il finir dans la liase fiscale ?

merci de votre aide

Message écrit le: 29/06/2010 10:53
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il s'agit sur le principe d'une subvention, mais qui est également un crédit d'impôt sur les sociétés : il faut donc l'enregistrer en 699 par 444.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 09/07/2010 17:57
Gabiz

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 19
Inscrit le: 28/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour Tacos,

Deux méthodes de comptabilisation du CIR sont autorisées.
Soit, en compte d'impôt sur les sociétés, soit en produit d'exploitation.
L'inscription en produit d'exploitation ne remet pas en cause le carectère non imposable du CIR.

Par contre, ceci n'est pas neutre en termes de présentation des comptes.

En cas de comptabilisation en exploitation, une mention en annexe est il me semble nécessaire.

Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/remboursement-cir-dans-cadre-notre-jei-t31868
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