Message écrit le: 29/06/2010 16:47
Couleurlavande Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 29/06/2010 Région: 84 - vaucluse	Bonjour à tous, Avec mon mari, nous sommes propriétaires d'une chambre d'hôtes en Provence gérée en Sàrl soumis à la TVA. Nous comptabilisons la TVA à l'encaissement. Nous souhaiterions proposer à la vente des Bons/Chèques Cadeau valables sur les nuitées et/ou sur les repas tables d'hôtes. Questions rapides : 1) Je suppose qu'il faut comptabiliser la TVA à l'achat du bon cadeau et non pas lors de son utilisation ?? 2) Théoriquement ce bon est soumis au taux 19.6 % ?? Même si il servira à payer des prestations soumises au taux 5.5% (hébergement) ?? J'espère que c'est bien cela... car je n'ose pas imaginer le micmac que cela va engendrer s'il faut différencier les différentes prestations couvertes par le bon ! Merci d'avance et meilleures salutations, jacqueline renaud
	Message écrit le: 30/06/2010 07:39
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Je n'ai pas trouvé vraiment votre cas de figure dans ma documentation mais le principe semble être que les bons et chèques cadeaux sont hors du champ de la TVA. La TVA serait donc à collecter au moment de l'utilisation du chèque cadeau, au taux de la prestation correspondante. N'hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour vous en assurer. Cordialement. Luc --------------------
	Message écrit le: 30/06/2010 10:00
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Les "bons cadeaux" ne sont considérés fiscalement que comme un moyen de paiement, et ne sont donc pas soumis à TVA : ce sont les prestations payées par le bon qui le sont. Par exemple, pour les chèques-cadeau que j'ai acheté pour les salariés du cabinet, il n'y avait aucune TVA sur la facture. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 30/06/2010 11:26
Couleurlavande Cadre du secteur privé Messages: 2 Inscrit le: 29/06/2010 Région: 84 - vaucluse	Formidable :) merci infiniment ! J'avais effectivement pris le problème à l'envers. Merci, merci, merci !

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