Message écrit le: 30/06/2010 07:39
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Je n'ai pas trouvé vraiment votre cas de figure dans ma documentation mais le principe semble être que les bons et chèques cadeaux sont hors du champ de la TVA. La TVA serait donc à collecter au moment de l'utilisation du chèque cadeau, au taux de la prestation correspondante. N'hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour vous en assurer. Cordialement. Luc --------------------

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