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Bon cadeau et tva



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/06/2010 10:00

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Les "bons cadeaux" ne sont considérés fiscalement que comme un moyen de paiement, et ne sont donc pas soumis à TVA : ce sont les prestations payées par le bon qui le sont.

Par exemple, pour les chèques-cadeau que j'ai acheté pour les salariés du cabinet, il n'y avait aucune TVA sur la facture.

Cordialement,

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