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Calcul indemnité de rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/06/2010 20:19

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Petite question : un salarié était en CDD pendant un an à l'issue duquel il a , légitimement, perçu une indemnité de précarité. A l'issue de ce CDD, le salarié a signer -avec le même employeur- un CDI. Aucun jour de rupture entre les deux contrats. Le CDI a débuté le lendemain de la fin du CDD. Je sais....vous allez me dire que dans ce cas là, l'indemnité de précarité n'aurait pas du être payée...mais elle l'a été par méconnaissance de l'employeur !
Ma question : dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, faut-il prendre en compte l'indemnité de précarité qui a été versée (la prime de précarité figure sur l'historique des 12 derniers mois des salaires : mais fout-il ou non la faire apparaitre ou pas ?) ?

Cordialement

jipé

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