Message écrit le: 30/06/2010 15:06
Evaland Comptable unique Messages: 2 Inscrit le: 30/06/2010 Région: 60 - oise	Bonjour, J'aurais une petite question pratique sur les nouvelles règles de terriotalité de la TVA sur les services, en fait je travail dans une société de services qui sous-loue des emplacements à d'autre sociétés (en fait nous loueons des bien immobiliers). Nous sommes une entreprise française légalement établie en France mais j'ai 2 clients, une entreprise belge et une entreprise suisse (donc en UE et hors UE) et comme nous rentrons dans le régime dérogatoire de la loi j'ai un peu de mal à savoir quel TVA je doit appliquer. Comme le bien se trouve en France est-ce bien la TVA française que je doit appliquer ? Merci d'avance pour votre aide.

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