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Attestation de travail pour temps partiel



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/07/2010 11:16

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Je vous expose la situation.

J'ai une personne travaillant sur la base de 8 heures par semaine, qui est en arrêt maladie à compter d'aujourd'hui. Dans l'attestation de salaire à compléter, dans la partie "renseignements permettant l'étude des droits", je ne sais pas comment la remplir.

Si je me tiens à ce qui est inscrit sur la notice, notamment dans la partie "cas général", et étant donné que dans le cas présent il y a moins de 200 heures de travail :

Citation
Précisez les montants des cotisations dues au titre de la maladie, maternité, invalidité, décès calculées sur les rémunérations perçues au cours des 6 mois civils précédant la date d'arrêt effectif du travail...


Or, en faisant une recherche sur le net, j'ai trouvé qu'il fallait partir des rémunérations brutes des 12 derniers mois, multipliées par 0.75%.

Mais est-ce que je ne fais pas fausse route dans mon raisonnement, et qu'il s'agirait d'un cas particulier et non général ?

Je précise que la personne concernée par cet arrêt maladie est une employée de bureau.

Par avance merci pour l'intérêt que vous porterez à ma problématique.

Cordialement,

Venaig

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