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Assurance dommage ouvrage



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/07/2010 16:11

Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 08/02/2010
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,
Nous sommes une entreprise de bâtiment. Nous avons effectué un chantier il y a qques années (- de 10 ANS) chez un client X et il ya qques mois il nous a signalé qu'il avait des infiltrations au niveau des travaux que nous avons effectués. Il y a eu une expertise qui a déterminé le montant des travaux. Nous avons effectué les travaux et nous avons facturé le montant des travaux déterminé par l'expertise directement à notre assurance puisque nous sommes couverts avec l'assurance dommages ouvrages.
Ma question est la suivante: Doit-on soumettre cette indemnité à la TVA? Pour moi oui puisque elle se substitue à une prestation de service. Pour mon expert comptable, c'est non.
Merci de m'éclaircir sur ce point. je suis un peu perdue.

A bientôt

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