Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Revente à perte



2 réponses
1457 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/07/2010 15:25
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Théoriquement, à la clôture des comptes, les stocks constitués par les appartements sont évalué à la valeur actuelle. Je vous invite à relire le plan comptable général pour la définition de la valeur actuelle (article 322-1 8°). Toutefois, si la valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation du stock doit être constatée.

Je rappelle qu'il y a obligation de déprécier un actif. Le défaut de cette obligation est sanctionnée pénalement. Regardez l'article L242-6 du Code de Commerce.

Aussi, le résultat de la vente tiendra compte de la dépréciation par sa reprise.

Cordialement,

CLAUDE

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/revente-perte-t31928
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer