Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Bnc cessation d'activité



2 réponses
5651 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 06/07/2010 12:55
Vibo

Enseignant
Messages: 1
Inscrit le: 06/07/2010
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Ma question concerne la détermination du choix de la date de radiation d'un TNS en profession libérale.
Je voudrais être sûr de bien comprendre le mode de calcul des régularisations de cotisations sociales des organismes sociaux (URSSAF, RSI et CIPAV).

Le professionnel concerné a cessé son activité le 30/06/2010.
L'URSSAF et le RSI lui prélèvent mensuellement environ 900¤ à titre provisionnel. Il a appelé l'URSSAF qui lui a expliqué qu'une fois le formulaire de radiation envoyé, les prélèvements seraient stoppés. Il faut par ailleurs déterminer le BNC de l'exercice 2010. La question qu'il me pose est la suivante : "si je demande ma radiation au 31/12/2010 plutôt qu'au 30/06/2010, mes charges seront plus importantes (les cotisations provisionnelles continueront a être prélevées), mon BNC plus faible et donc l'impôt sur le revenu sera réduit et la régularisation des cotisations sociales sera plus profitable".

C'est la première fois que je rencontre cette problématique.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci d'avance

Message écrit le: 06/07/2010 13:50
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si cette personne paye 6 x 900 ¤ = 5 400 ¤ de plus de charges sociales elle économisera au maximum 40% (sauf erreur de ma part, c'est le taux maximal d'imposition) de 5 400 ¤ soit 2 160 ¤ d'impôt.

Globalement, elle aura donc un surcoût de 5 400 - 2 160 = 3 240 ¤.

Le fait de cotiser plus longtemps lui donnera quelques droits en plus au niveau social mais ça me semble cher payé.

Cordialement.

Luc

--------------------


Message écrit le: 06/07/2010 14:38
Fildefer

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 14/09/2006
Région: 33 - gironde


Attention, en cas de cessation d'un BNC, il faut se placer sous le régime des créances/dettes et non en trésorerie.

Il faut donc normalement calculer les charges sociales en tenant compte du bénéfice réel.

Sinon, effectivement ce serait un peu trop facile.

CDT.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bnc-cessation-activite-t31947
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer