Message écrit le: 07/07/2010 19:51
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Bonjour, La réponse est clairement NON ! vous ne pouvez pas compenser les résultats de deux exercices comptables. La somme de 10 000 euros au titre du rappel de 2008 est due ! A vous de négocier un plan de paiement et de demander à l'occasion du dernier paiement (de votre échéancier) la remise gracieuse des pénalités et majorations de retard. Si vous respectez scrupuleusement le plan de paiement alors, généralement, le RSI vous accordera la remise gracieuse de ces pénalités. En revanche, vous pourrez espérer - à l'occasion de régularisation de vos revenus 2009- fin 2010 un remboursement de la part du RSI. En effet, en 2010 vous payez au titre des cotisations des acomptes (trimestriels ou mensuels) calculés sur vos revenus 2008 (dernier revenu connu par le RSI. En mai 2010, vous avez déclaré votre revenu 2009 (revenu nul d'après votre message), le RSI va faire fin 2010 (novembre 2010) la régularisation de vos revenus 2009 et devra donc procéder à un remboursement au titre de vos cotisations réellement dues pour 2009. Je ne sais pas si je suis très clair ! j espère que oui !! Cordialement, Jipé PS : attention si vos revenu (2009) sont nuls alors le RSI ne va valider AUCUN trimestre pour votre retraite ! Il faut actuellement un revenu minimum égal à 800 SMIC (soit 800 x 8.86 euros) pour valider 4 trimestres. --------------------

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