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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/07/2010 21:58


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Région: 89 - yonne


Message édité par Maxounette le 07/07/2010 22:01
Je vous mets la réponse de l'inspection du travail qui répond là sur l'indemnité forfaitaire de trajet :

Madame,

Tout d’abord, je vous informe que votre lieu d’habitation n’a pas d’incidence sur les éventuelles indemnités de déplacement dues par votre employeur. (ça je le savais) En effet, pour chaque entreprise, le point de départ des petits déplacements, c'est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé à son siège social ou à son agence régionale, ou à son bureau local si l'agence ou le bureau y est implanté depuis plus de 1 an avant l'ouverture du chantier.

Comme le dispose la convention collective du bâtiment, le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :

- indemnité de repas ;

- indemnité de frais de transport (lorsque l’ouvrier prend son propre véhicule pour se rendre sur le chantier);

- indemnité de trajet,

qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.

Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

Bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(ben ma mari c'est son cas lol)

Il est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 kilomètres mesurés à vol d'oiseau. A chaque zone concentrique correspond une valeur de l'indemnité de frais de transport et une valeur de l'indemnité de trajet, le montant de l'indemnité de repas étant le même pour toutes les zones concentriques. Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille. Au cas où une ou plusieurs circonférences passent à l'intérieur du chantier, la zone prise en considération est celle où se situe le lieu de travail de l'ouvrier ou celle qui lui est la plus favorable, pour le cas où il travaille sur 2 zones.
(ah j'avais lu qu'on prenait en compte le lieu du dernier chantier)

L'indemnité de repas n’est pas due notamment lorsque l’ouvrier prend son repas à sa résidence habituelle (heuuuuuuuu je le savais lol), peu importe la distance séparant le chantier de l’entreprise.

Je vous rappelle que ces renseignements vous sont donnés sous réserve de l’appréciation souveraine du conseil de prud’hommes.

Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires,

Cordialement.

en bleu ce sont des observations persos je n'ai évidement pas répondu à cette dame ainsi qui m'a gentiment répondu.
Mais peut-être que ça peut aider à mieux comprendre.

Donc j'ai répondu à cette dame, qu'elle n'avait pas répondu à ma question sur le temps de trajet retour :
voici ce qu'elle m'a répondu :
Madame,

Le temps de déplacement d'un ouvrier du bâtiment, pour se rendre de l’entreprise au chantier et inversement, n’est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif sauf pour le conducteur du véhicule de l’entreprise. (bah j'ai pourtant dit à la dame que c'est lui qui conduisait le véhicule .... donc ça répond quand même à mon interrogation, n'est-ce pas ? lol)
Je vous rappelle que ces renseignements vous sont donnés sous réserve de l’appréciation souveraine du conseil de prud’hommes.

Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires,

Cordialement.


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