Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet



13 réponses
36306 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/07/2010 22:34

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Concernant l'indemnité de déplacement, il est une nouvelle fois indiqué :

Citation
Comme le dispose la convention collective du bâtiment, le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.

Votre mari n'ayant pas de frais supplémentaires, j'ai vraiment du mal à comprendre la raison qui expliquerait le versement de cette indemnité. J'aimerais que l'on m'explique ça.

Citation
Bénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

La question est de savoir si c'est le cas quel que soit le véhicule utilisé (personnel ou de l'entreprise).

Cordialement.

Luc

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/trajet-retour-chantier-entreprise-ind-trajet-t31956
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer