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Avantage en nature et minimum conventionnel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/07/2010 06:44

Employé en comptabilité
Messages: 18
Inscrit le: 28/02/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,
Pour établir la fiche de paye d'un salarié "vendeur automobile" avec avantage en nature véhicule, doit-on mettre l'avantage en nature inclus dans le brut ou après le brut minimum conventionnel ?
Minimum conventionnel 1628 euros brut (avantage 147 euros).
1er cas 1628 + 147 = 1.775 brut donc net à payer avec avantage réincorporé 1214 euros
2ème cas 1481 + 147 = 1.628 brut donc net à payer avec avantage réincorporé 1102 euros
Car dans le deuxième cas le minimum brut est bien de 1.628 mais le salarié gagne 112 euros de moins qu'une personne qui n'a pas la véhicule !
Merci pour vos réponses.

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