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Avantage en nature et minimum conventionnel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/07/2010 07:48

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il faut certes indiquer clairement que l'avantage en nature a été évalué.

D'un autre côté, pour s'assurer si le salaire versé est bien au minima conventionnel, il faut se référer à la convention collective pour les éléments de salaire à prendre en compte pour la comparaison.

En l'absence de précision, il faut tenir compte de toutes les sommes versées liées à l'exécution de la prestation de travail et des avantages en nature ayant un caractère salarial Ma documentation cite ainsi la fourniture de logement, l'eau, l'électricité. Il me semble dans le cas présent, qu'il faut donc inclure l'avantage "voiture" dans le cas présent.

Pour faire la calcul, vous donnez le montant de l'avantage en nature, celui du montant minimal conventionnel mais pas le salaire brut. Il serait nécessaire pour la comparaison.

Cordialement.

Luc

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