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Base de calcul indemnité rupture conventionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/07/2010 08:34

Assistant comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 13/07/2010
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Je dois préparer un dossier de rupture conventionnelle. La procédure ne me pose pas de problème. Simplement, je voudrais m'assurer qu'en matière de calcul de l'indemnité (que je dois préciser dans la convention et dans le formulaire) je ne me trompe pas.

Les données :

Année d'ancienneté à la date de rupture = pile 2 ans
1 / Salaire moyen sur les 12 derniers mois = 1621.01
ou
2 / Salaire moyen sur les 3 derniers mois = 1970.76

Ce que j'ai fait :

1 / 1621.01 * 1/5*2 = 648.40

2 / 1970.76 * 1/3 = 656.92

la plus intéressante des deux est donc la 2

Est-ce que ces calculs sont ok ?
Y a t-il une 3ème formule à laquelle je n'ai pas penser ?

Ensuite, en ce qui concerne le solde tout compte, si j'ai bien compris, outre l'indem compensatrice de congés payés (si non pris) et cette indem de rupture, il n'y a rien d'autre à payer ?

Je vous remercie pour votre aide !! (précieuse)
Bonne journée
Anne


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