Message écrit le: 15/07/2010 22:53
Mrdugrain Messages: 7 Inscrit le: 03/06/2010 Région: 75 - paris	Bonjour, Tout d'abord merci de m'avoir répondu. Je donne des précisions; je suis en "cdd d'usage" donc à la vacation (je sais, c'est normalement réservé à la fonction publique), ce qui s'en rapproche le plus c'est l'intermittence et les missions d'intérim. Et mon employeur a sciemment décidé de ne respecter aucunes des dispositions sur l'aménagement du temps de travail. Concrètement, ça veut dire qu'il n'y a pas de modulation de temps de travail; je suis payé à l'heure sur la base d'un certain tarif; donc si au cours d'une semaine je fais 2 heures, je suis payé pour cette semaine sur la base de 2 heures, et si une autre semaine je fais 60 heures, je suis payé sur la base de 60 heures (60 * tx horaire), pas de compensation, ni de majoration pour heures supplémentaires! J'ai oublié de préciser; dans la société on décompte les heures par quart (1/4); donc 1h15min=1.25, 1h30min=1.5, 1h45min=1.75 ... Ainsi dans le tableau, la colonne 'semaines' correspond aux semaines travaillées avec les heures effectuées et payées. Lorsque qu'il y a '0', c'est que je n'ai pas travaillé cette semaine. "reliquat 35h/s" le reste d'heures que l'entreprise me doit sur la base de 35h/s (on est sur cette base). "HS effectuées; ce sont les heures supplémentaires effectuées sur la base de 35h/s En ce qui concerne les RCO; Avant la Loi de 2008; Lorsqu'on est dans le contingent d'heures sup, les HS effectuées au delà de 41h/s donnent droit en plus de la majoration à un repos compensatoire obligatoire équivalent à 50% des heures effectuées (si semaine à 43 h, donc 2 h de rco à 50% c'est à dire 1h de repos à prendre). lorsqu'on dépasse le contingent de 220 heures sup, le rco est à 100%. Pour simplifier dans le tableau, j'ai d'abord relevé les heures au-delà de 41h et ensuite j'applique le pourcentage selon qu'on soit dans ou hors contingent; ainsi dans le tableau; 144 h à 50% équivaut à 72 h de repos, et 50.25 h à 100% à 50.25 h de repos. La somme des heures de repos divisé par 7 équivaut donc à 17.46 jours de rco à prendre. En ce qui concerne les heures supplémentaires, en prenant la semaine du 26 au 31 mars 2007, j'ai fait 61.5 heures, si je ne me trompe pas, ça me fait 26.5 HS dont 8h à 25% et 18.5 à 50%. Pour les rco; 20.5 h à 50% soit 10.25 h de repos à prendre (et donc 10h15min). Le calcul est-il correct ? Cordialement.

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