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Dépot des comptes pour une earl



3 réponses
10651 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/07/2010 11:07
Brachet

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/09/2009
Région: 24 - dordogne


Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une EARL doit déposer ses comptes auprès du greffe du TC ou de la chambre d'agriculture après la clôture de son bilan comme une SARL;

Merci de votre réponse

Cordialement

Message écrit le: 17/07/2010 19:12
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6864
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l'EARL n'est pas une société commerciale.

C'est une société civile qui n'est pas soumise aux dispositions du code de commerce.

Cordialement

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Message écrit le: 17/07/2010 22:42
Brachet

Employé en comptabilité
Messages: 60
Inscrit le: 14/09/2009
Région: 24 - dordogne


Je vous remercie infiniment de votre réponse qui m'est très utile

Cordialement

Message écrit le: 19/09/2012 14:15
Tessh

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 19/09/2012
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Y a-t-il un moyen pour consulter la comptabilité de l'EARL de mon voisin ?
Si oui comment fait-on ?

La comptabilité d'une EARL est-elle privée ou public ?

Merci par avance.

T.H.

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