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Depot de brevet - immobilisation?



4 réponses
13377 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/07/2010 17:14
Fabrice85

Comptable général en entreprise
Messages: 28
Inscrit le: 27/02/2009
Région: 85 - vendée


Bonjour,

Nous avons une facture de demande de brevet créé en interne.

La facture se décompose de la redevance officielle + frais d'honoraire du cabinet de conseil en propriété intélectuel.

Devons nous immobiliser?

Merci

Message écrit le: 21/07/2010 11:44
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les brevets créés en internet peuvent au choix être inscrits en charges ou être immobilisés (méthode préférentielle).

Dans le premier cas, il faut comptabiliser les frais de dépôt en charges (637 pour le dépôt à l'INPI). Dans le second cas, il faut inclure ces frais en compte d'immobilisation incorporelle.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 21/07/2010 11:45
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les brevets créés en internet peuvent au choix être inscrits en charges ou être immobilisés (méthode préférentielle).

Dans le premier cas, il faut comptabiliser les frais de dépôt en charges (637 pour le dépôt à l'INPI). Dans le second cas, il faut inclure ces frais en compte d'immobilisation incorporelle.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 21/07/2010 17:05
Fabrice85

Comptable général en entreprise
Messages: 28
Inscrit le: 27/02/2009
Région: 85 - vendée


Merci Lucky luc.

Nous sommes éligibles au crédit impot recherhche. J'imagine que de le passer en charge est préférable compte tenu de la décote du CIR.

Tu en penses quoi?

Cordialement

Message écrit le: 22/07/2010 20:48
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je suppose que le choix dépend de plusieurs critères. Si l'entreprise n'a pas bénéficié de crédit d'impôt dans les 5 ans le taux du crédit passe de 30% à 50%. Dans ce cas là, il parait donc intéressant a priori de passer les frais directement en charges. Sinon, c'est à voir.

Cordialement.

Luc

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