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Depot de brevet - immobilisation?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/07/2010 11:45

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les brevets créés en internet peuvent au choix être inscrits en charges ou être immobilisés (méthode préférentielle).

Dans le premier cas, il faut comptabiliser les frais de dépôt en charges (637 pour le dépôt à l'INPI). Dans le second cas, il faut inclure ces frais en compte d'immobilisation incorporelle.

Cordialement.

Luc

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