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Tva de deux établissements distincts



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/07/2010 10:50
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Directeur comptable en entreprise
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Région: 14 - calvados


Bonjour,

Je n'ai pas de texte précis sur ce sujet mais je peux vous confirmer qu'une seule déclaration de TVA doit être établie pour une même entreprise même dotée de plusieurs établissements.

Cordialement,

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-deux-etablissements-distincts-t32082
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