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Tva de deux établissements distincts



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 28/07/2010 22:49
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonsoir à vous deux,

Pour le texte de référence, j'ai l'impression qu'il s'agit de celui-là même s'il date un peu. C'est pourtant le lien donné dans le précis de fiscalité au paragraphe 2609 et suivants.

Espérant que ces liens puissent vous servir,

Amicalement,

CLAUDE

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