Message écrit le: 22/07/2010 09:26 | |
Vanatole Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 05/01/2007 Région: 44 - loire-atlantique | Bonjour, Un client me pose une colle Un client doit inciter les fournisseurs de chaudières à favoriser la vente de matériels économiseurs d'énergie. Ses gros concurrents offrent à leurs clients des cadeaux style TV, voyage etc… Il envisage de faire de même Il souhaite connaître la fiscalité du procédé ; Pour ma part je pense qu'il achète les TV sans récupérer la TVA et qu'elles sont déductibles en charges pour le TTC Pour les clients je ne sais pas. Il souhaite néanmoins pouvoir expliquer à ses clients quelles sont les incidences. Quelqu'un a-t-il déjà rencontré ce problème ou vu de la doc spécifique à ce propos? Merci d'avance |
Message écrit le: 22/07/2010 11:34 | |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Bonjour Pour les cadeaux - la charge est déductible si elle est effectuée dans l'intérêt de l'entreprise - la TVA est déductible si le cadeau ne dépasse pas 60¤ par an par client Pour le client je ne vois pas ce que vous voulez dire...à part prendre le cadeau ? Cordialement |
Message écrit le: 22/07/2010 12:42 | |
Vanatole Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 34 Inscrit le: 05/01/2007 Région: 44 - loire-atlantique | Ce qui me dérange, c'est que le client reçoit un cadeau d'environ 600¤, et ce cadeau est en réalité une commission. Comment le client doit traiter ce cadeau qu'il reçoit? Ne rien faire en compta ou bien le comptabiliser sous forme de commission sans TVA. Merci de me donner votre avis et votre expérience. |