Message écrit le: 26/07/2010 14:47
Venaig Expert-comptable Modératrice Compta Online Messages: 3428 Inscrit le: 15/12/2007 Région: 56 - morbihan	Gugu56, Je ne comprends pas trop. L'entreprise où vous travaillez, pratique t-elle l'annualisation du temps de travail ou pas ? Cette pratique se fait sous certaines conditions, comme le certifie l'Article 8 de l'avenant n°5 du 12 Mars 1999 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, dont voici un extrait : Citation : Extrait (...) 1. Définition et conditions de mise en oeuvre L'annualisation permet une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année, répartition assortie d'une réduction collective de la durée du travail, pour autant qu'elle s'inscrive dans la perspective du maintien ou du développement de l'emploi. L'annualisation peut être appliquée au sein des établissements après information et consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel... En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les établissements pourront recourir à ce mode d'aménagement du temps de travail soit en utilisant le mandatement syndical, soit après information et consultation préalable des salariés concernés (1). (...) D'ailleurs, comme son nom l'indique, l'annualisation permet un lissage du temps de travail sur l'année. Donc, il n'est absolument pas question de déterminer des heures supplémentaires chaque semaine. Auquel cas, vous seriez sous le régime de droit commun. Cordialement, Venaig --------------------

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