Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Heures supplémentaires et annualisation des 35 heures



7 réponses
6728 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/07/2010 15:22

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Gugu56,

Si vous aviez bien lu mon premier message, vous y auriez trouvé la réponse :

Citation : Venaig
(...)heures supplémentaires majorées à 25% (dans la limite du contingent). (...)


Je vous donne le lien vers legifrance afin de lire les articles du code du travail portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires : Articles L3121-11 à L3121-21 du Code du Travail.

Cordialement,

Venaig

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/heures-supplementaires-annualisation-des-heures-t32121
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer