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Distribution de dividendes au profit d'une holding
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2010 15:20 | |
Jlrfox  Cadre du secteur privé Messages: 4 Inscrit le: 27/07/2010 Région: 75 - paris | Message édité par Jlrfox le 27/07/2010 15:22 Bonjour,Je dois enregistrer la remontée de dividendes de l'exercice 2009 au profit de notre holding. Notre RAN fin decembre dernier est assez confortable et il a été décidé de remonter 300 KEuros avant la fin août. J'ai bien compris que pour la fille, l'écriture comptable doit être 110 débit / 457 crédit puis 457 débit / 512 crédit dans les neuf mois suivant la décision. Par contre, l'écriture dans les comptes de la Holding est moins claire: - Cette remontée de dividendes a-t-elle un impact sur le compte de résultat de la Holding? Cela joue-t'il avec un compte de profit exceptionnel? - Si oui, comment ce montant s'élimine en consolidation avec la fille? - De plus, toujours dans le cadre d'une réponse positive à la première question, ce montant est-il imposable ? J'ai lu dans une autre réponse que l'on pouvait le déduire fiscalement à 100% mais qu'il fallait ensuite remonter 5% dans le résultat fiscal. Si oui, comment cela se passe-t-il? Quelle est l'écriture à passer? J'ai bien sûr recherché sur les forums des réponses à mes questions et ai trouvé beaucoup d'information qui m'ont aidé mais pas à 100%... Merci beaucoup par avance de vos messages, en espérant que vous ne soyez pas tous encore en vacances... ;-) JlrFoX |
Message écrit le: 28/07/2010 15:11 | |
Jex94  Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour, A lire : Comment calculer le montant des dividendes distribués -------------------- |
Message écrit le: 29/07/2010 10:02 | |
Jlrfox Cadre du secteur privé Messages: 4 Inscrit le: 27/07/2010 Région: 75 - paris | Bonjour Jex94, Tes réponses sont trés précises et je t'en remercie. J'ai encore deux petites choses que je voudrais vérifier avec toi: - On est bien d'accord sur le fait que la distribution de dividendes d'une fille vers sa mère n'est en rien différente, comptablement parlant, de la distribution d'une société vers ses associés. Merci de me confirmer ce point. - En ce qui concerne la remontée fiscale de la quote-part de 5% sur les dividendes, tu precises que le montant obtenu doit être comparé au montant des frais généraux. Que désignes-tu exactement par ce terme? Merci encore pour l'accuité de tes réponses. Cordialement JlrFoX |
Message écrit le: 02/08/2010 22:05 | |
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne | Bonjour Jlrfox, (Désolé pour le message précédent il y a eu un bug que je n'ai pas pu corriger...). La distribution de dividendes à la mère est effectivement exactement la même chose que la distribution aux associés : La mère est l'un des associés de la filiale ou l'associé unique. Pour la quote-part de frais de 5%, j'essaierai de retouver l'info pour vous donner la bonne réponse dans le Memento Fiscal FL. (J'ai en mémoire le total des soldes des comptes 60 à 62 de la société mère, qui, s'il est inférieur à 5% des dividendes perçus, doit être pris en compte). Cordialement, Jex -------------------- |
Message écrit le: 26/06/2013 07:04 | |
Veric21  Collaborateur comptable en cabinet Messages: 5 Inscrit le: 03/10/2012 Région: 69 - rhône | Bonjour J'apporte une petite précision par rapport à la quote-part de frais et charges de 5% à réintégrer au résultat fiscal. Les 5% ne sont plus plafonnés au montant des frais généraux comme c'était le cas auparavant. Cordialement Veric |
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