Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Distribution de dividendes au profit d'une holding



4 réponses
88888 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2010 15:20
Jlrfox

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 27/07/2010
Région: 75 - paris


Message édité par Jlrfox le 27/07/2010 15:22
Bonjour,

Je dois enregistrer la remontée de dividendes de l'exercice 2009 au profit de notre holding. Notre RAN fin decembre dernier est assez confortable et il a été décidé de remonter 300 KEuros avant la fin août.

J'ai bien compris que pour la fille, l'écriture comptable doit être 110 débit / 457 crédit puis 457 débit / 512 crédit dans les neuf mois suivant la décision.

Par contre, l'écriture dans les comptes de la Holding est moins claire:

- Cette remontée de dividendes a-t-elle un impact sur le compte de résultat de la Holding? Cela joue-t'il avec un compte de profit exceptionnel?

- Si oui, comment ce montant s'élimine en consolidation avec la fille?

- De plus, toujours dans le cadre d'une réponse positive à la première question, ce montant est-il imposable ? J'ai lu dans une autre réponse que l'on pouvait le déduire fiscalement à 100% mais qu'il fallait ensuite remonter 5% dans le résultat fiscal. Si oui, comment cela se passe-t-il? Quelle est l'écriture à passer?

J'ai bien sûr recherché sur les forums des réponses à mes questions et ai trouvé beaucoup d'information qui m'ont aidé mais pas à 100%...

Merci beaucoup par avance de vos messages, en espérant que vous ne soyez pas tous encore en vacances... ;-)

JlrFoX

Message écrit le: 28/07/2010 15:11
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 962
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

- Comptablement :

Les dividendes constituent un produit financier pour la holding : 512 débit à 761 crédit

- Fiscalement :

Ce produit est non imposable (régime mère fille) et fait donc l'objet d'une déduction fiscale extra-comptable lors de la détermination du résultat fiscal annuel.
(Feuillet 2058 A de la liasse fiscale).
Une quote-part de 5% des dividendes doit être réintégrée, toujours extra-comptablement lors de la détermination du résultat fiscal.
(Si les frais généraux réels sont inférieurs à ces 5%, il convient de réintégrer ce montant de frais généraux).
Ces retraitements sont donc purement fiscaux et ne font l'objet d'aucune écriture comptable.

- En consolidation :

Ces dividendes comptabilisés en 761 font l'objet d'un retraitement également extra-comptable qui consiste à les annuler purement et simplement, permettant d'éviter de constater une deuxième fois le bénéfice de la filiale dans le résultat consolidé du groupe.

A votre disposition pour tout complément !

Cordialement,
Jex

--------------------


Message écrit le: 29/07/2010 10:02
Jlrfox

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 27/07/2010
Région: 75 - paris


Bonjour Jex94,

Tes réponses sont trés précises et je t'en remercie.

J'ai encore deux petites choses que je voudrais vérifier avec toi:

- On est bien d'accord sur le fait que la distribution de dividendes d'une fille vers sa mère n'est en rien différente, comptablement parlant, de la distribution d'une société vers ses associés. Merci de me confirmer ce point.

- En ce qui concerne la remontée fiscale de la quote-part de 5% sur les dividendes, tu precises que le montant obtenu doit être comparé au montant des frais généraux.
Que désignes-tu exactement par ce terme?

Merci encore pour l'accuité de tes réponses.

Cordialement

JlrFoX

Message écrit le: 02/08/2010 22:05
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 962
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour Jlrfox,

(Désolé pour le message précédent il y a eu un bug que je n'ai pas pu corriger...).

La distribution de dividendes à la mère est effectivement exactement la même chose que la distribution aux associés : La mère est l'un des associés de la filiale ou l'associé unique.

Pour la quote-part de frais de 5%, j'essaierai de retouver l'info pour vous donner la bonne réponse dans le Memento Fiscal FL.
(J'ai en mémoire le total des soldes des comptes 60 à 62 de la société mère, qui, s'il est inférieur à 5% des dividendes perçus, doit être pris en compte).

Cordialement,
Jex

--------------------


Message écrit le: 26/06/2013 07:04
Veric21

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 5
Inscrit le: 03/10/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour

J'apporte une petite précision par rapport à la quote-part de frais et charges de 5% à réintégrer au résultat fiscal.

Les 5% ne sont plus plafonnés au montant des frais généraux comme c'était le cas auparavant.

Cordialement

Veric



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/distribution-dividendes-profit-une-holding-t32134
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer