Message écrit le: 28/07/2010 11:02
Jfboeuf Cadre du secteur privé Messages: 1 Inscrit le: 28/07/2010 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, Prenons le cas d'une S.C.I. transparente donc imposée via l'impôt sur le revenu des sociétaires. Celle-ci a souscrit un prêt in fine auprès d'une banque et un contrat de capitalisation sur laquelle elle doit reconstituer le capital d'ici l'échéance à 10 ans. Mes questions portent sur les écritures à passer pour prendre en comptes les plus-values liées au contrat de capitalisation. En effet, je me rend compte que si je ne les intègre pas à un moment ou un autre je risque d'avoir un souci pour solder le compte emprunt à l'échéance. * Dois-je comptabiliser chaque années les plus-values sur le contrat de capitalisation ou simplement à l'échéance des 10 ans (au moment du retrait au profit de la banque) dans la mesure ou entre temps ces plus values sont potentielles (il s'agit d'un contrat multi-support dont une partie du capital est risquée) ? * Quelles sont les écritures à passer pour intégrer ces plus-values ? Naturellement je m'orienterai vers un produit financier. Or dans ce cas, ces plus-values augmenteraient le résultat de la S.C.I et donc l'imposition des sociétaires à l'I.R. . Or le contrat de capitalisation bénéficie d'une fiscalité avantageuse (12% prélèvements sociaux + 7.5% sur les retraits effectués au delà de 8 ans en prélèvement libératoire à la source) et ne doit par conséquent pas être intégré à l'impôt sur le revenu. Les plus-values doivent-elles être comptabilisées différemment ou existe-t-il des règles pour calculer un résultat fiscal différent du résultat comptable de la S.C.I. Je vous remercie par avance pour votre aide. N'hésitez pas à me corriger si ce message vous semble truffé d'anerie. Mes piètres connaissance comptable me permettent tout juste de tenir tant bien que mal la comptabilité de cette petite S.C.I. pour les opérations ordinaire... Alors lorsque ça se complique... -- Jean-François

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