Message écrit le: 08/09/2010 13:50
Alex1982 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 137 Inscrit le: 28/02/2008 Région: 33 - gironde	Message édité par Alex1982 le 08/09/2010 13:51 Bonjour Après plusieurs recherches et contacts avec l'administartion fiscale, nous avons pris le partie dans notre cabinet de traiter ces charges TNS à payer comme une provision au sens strict. Voici le traitement que nous retenons en général : - enregistrement des réglements dans un compte 437 - répartition de l'appel annuel du 437 vers des comptes 646 (malaldie, retraite, AF) et 6378 pour la csg crds. - idem pour la régularisation - Au choix : une OD vers le compte courant associé pour retirer la CSG ND et CRDS ou alors réintégration fiscal sur la liasse Nous considérons donc que les sommes appelées au titre de l'année correspondent à la charge effective de cet exercice. Bien entendu, en cas d'augmentation sensible du revenu, nous procédons à la constatation d'une provision pour risque et charge très simplement. Nous suivons alors la position fiscale. Cordialement --------------------

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