Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Ccn applicable - responsabilité de l'expert-comptable



3 réponses
2444 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 02/08/2010 22:27

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 48
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Citation : Createn @ 02.08.2010 à 17:11
Bonjour,

L'un de mes clients qui va embaucher son 1er salarié souhaite appliquer une convention collective que je sais pour l'instant ne pas être la bonne.
En effet, 2 CCN possibles au vu du code APE mais les clauses d'attribution dans les CCN indiquent clairement que c'est l'autre CCN qu'il faudrait choisir.
Mon client fait ce choix (après que je lui ai tout expliqué) car celle qu'il souhaite appliquer est moins lourde que l'autre (CCN Métallurgie contre CCN Bâtiment).

En tant qu'EC titulaire de la mission sociale chez ce client, ça me chiffonne d'appliquer une CCN qui ne serait pas la bonne......J'imagine que vous avez déjà rencontré cette situation, comment la gérer (vis à vis du client et en terme de ma responsabilité) ?

Merci d'avance,
Bonne fin de journée,

Bonjour,

Je vous conseille de faire une décharge à votre client.

"Suite à notre entretien téléphonique, vous persiter à appliquer la convention collective X qui n'est pas approriée à votre situation""

Merci,


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/ccn-applicable-responsabilite-expertcomptable-t32187
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer