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Bon de commande + acompte = acceptation de commande ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/08/2010 10:28
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Employé en comptabilité
Messages: 63
Inscrit le: 19/08/2006


Message édité par Jseb le 09/08/2010 10:29
Bonjour,

Il faut contrôler la mention sur le bon de commande qui défini la versement du client :

Si c'est un acompte : Il s'agit du début de l'exécution du contrat. Par conséquent il est trop tard pour annuler ce dernier. L'acompte n'as pas à être remboursé et le préjudice subit (si il y en à un) peut théoriquement appeler une indemnisation.

Si c'est des arrhes : Le contrat n'as pas commencé mais la sommes versé par le client est théoriquement perdu. Si c'étais le vendeur qui devais annuler la commande, il devrait verser le double de la sommes au client. Aucune indemnité en compensation du préjudice ne peut être demandée.

Si rien n'est mentionné, il s'agit d'arrhes.

Evidement, il ne s'agit que de théorie. En pratique, si il n'y as aucun préjudice ce n'est pas évident de refuser de rembourser...

Merci

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bon-commande-acompte-acceptation-commande-t32235
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