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Acte de cession de fonds de commerce



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 25/08/2010 20:32
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Bonsoir,

Bon nombre d'entre-vous, je présume, connaissent les modèles d'actes accessibles sur le portail professionnels (vos préoccupations) du site impots.gouv.fr.

Vous y trouverez notamment le formulaire n°2672 et 2676 nécessaires pour la cession de fonds de commerce ou de clientèle. Bien sûr, il conviendra d'appréhender toutes les subtilités en matière de droits d'enregistrement (paragraphe 4350 du précis de fiscalité).

Mais, pour moi, ce n'est pas une chose aisée car cela nécessite une recherche dans la documentation de base et les instructions fiscales traitant de ce sujet.

Cordialement,

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