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DCG - Le stage est-il rémunéré ?



8 réponses
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Posté dans le forum Forum DCG
Message écrit le: 05/10/2010 10:08

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Citation : Bejaoui_Fares @ 04.10.2010 à 14:08
(...) toute fois en règle générale la rémunération est entre 600 et 1000 euros


Je crois qu'avec une telle rémunération durant un stage, vous pouvez tout de suite donner l'adresse de l'entreprise où vous avez trouvé de telles rémunérations. En effet, il faut rester réaliste !

A titre d'information, je vous cite l'article 6-1 du décret n°2006-1093 :

Citation : Extrait du décret n°2006-1093 du 29 août 2006
(...)
III.-A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.


Par conséquent, si vous prenez le plafond horaire de la Sécurité Sociale, celui-ci est de 22 euros. D'où :

22 euros x (35 heures x 4 semaines) x 12.50% = 385 euros

A mon avis, les entreprises ne vont pas aller au-delà de cette rémunération pour un stagiaire, afin d'éviter d'avoir à payer des charges sociales sur le montant versé.

Cordialement,

Venaig

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