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Conseils :

Formule pour cadrage de TVA



7 réponses
45294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/11/2005 16:44
Nico59100

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 02/11/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Voilà je m'occupe de la comptabilité dans une entreprise et je souhaite faire le cadrage de la TVA, en sachant que l'on est dans le regime de la TVA sur Encaissement.
Pourriez vous me donner la formule pour cadrer au mieux ma TVA.
Merci beaucoup

Message écrit le: 02/11/2005 18:45
Kim

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 02/03/2003
Région: 31 - haute-garonne


Bonsoir,

Pour faire cadrer la TVa sur les encaissements lorsque la comptabilité est tenue à jour est relativement simple, c'est un coup de main à prendre.

A la clôture d'une période la TVa concernant les clients qui ne sont pas encaissés n'a pas été collectée donc le montant de TVA restant en 445710 correspond au montant de la TVA que l'on peut calculer par rapport au 411000 collectif.

Pendant la période on saisit les factures émises à la date de facture qu'elle soit payée ou non.

A la fin de la période on se retrouve avec un nouveau montant de clients non règlés qui doit donc correspondre au solde de TVA collectée.

La différence doit correspondre à la TVA qui aurait du être payée.

CLIENTS TTC DEBUT DE PERIODE
+ FACTURATION TTC DE LA PERIODE
- CLIENTS TTC FIN DE PERIODE
= CLIENTS TTC ENCAISSES

CLIENTS TTC ENCAISSES/(1+TX DE TVA)*TX DE TVA = TVA QUI AURAIT DU ETRE COLLECTEE SUR LA PERIODE

Si ces explications ne sont pas clairs n'hésitez pas à demander des précisions

Bonne soirée

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Message écrit le: 26/02/2006 22:15
Chris37

Comptable unique en entreprise
Messages: 17
Inscrit le: 03/12/2005
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,
merci beaucoup pour la méthode de calcul.
je travaille dans une PME depuis 10 ans, et je viens de m'apercevoir que je déclarais la TVA sur les débits, alors que ça devrait être la TVA sur les encaissements. A priori, la comptable en poste avant moi faisait de même.
est ce que je dois régulariser, tout au moins en fin d'année, en appliquant la méthode précédente ou est ce que je peux laisser comme ça.
je pensais également demander à opter pour la TVA sur les débits, mais est ce que cela ne risque pas de m'amener un redressement pour les années passées ?
merci de vos réponses et bravo pour votre site très agréable et très utile.
Christèle

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Message écrit le: 27/02/2006 11:11
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Le risque fiscal est minime, pour ne pas dire inexistant, mêm si vous deviez opter pour la TVA sur les débits.
En effet déclarer la TVA sur les débits revient à faire l'avance de la TVA au Trésor !!

Je vois mal un contrôleur conclure que c'est le Trésor qui vous dopit le l'argent !!!!

Si vous voulez régularisez pour la TVA sur les encaissements, vous pouvez le faire à tout moment puisque vous êtes dans l'erreur. Attention toutefois au montant que vous allez régulariser. Vous devez normalement le faire apparaître sur une ligne spéciale de la déclaration de TVA pour indiquer au fisc votre régularisation. C'est notamment le cas si votre régularisation est faite l'exercice suivant (pour éviter que la prescription de l'année cloturée vous soit opposée.)

Laurent

Message écrit le: 17/07/2006 14:02
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Message édité par Johndoeww le 17/07/2006 14:02
Citation
Le risque fiscal est minime, pour ne pas dire inexistant, mêm si vous deviez opter pour la TVA sur les débits.
En effet déclarer la TVA sur les débits revient à faire l'avance de la TVA au Trésor !!


Pas tout à fait LJ4, si le fait d'utiliser la TVA sur les débits n'a d'impacts que sur la TVA récupérable.

Message écrit le: 18/07/2006 22:44
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne comprends pas bien la remarque précédente.

Le régime de TVA de l'entreprise ne concerne que la TVA collectée. L'option sur les débits pour une entreprise assujettie au régime des encaissements ne peut se faire que pour la TVA collectée.
Le régime de la TVA collectée engage les fournisserus pour leur régime de déduction.

L'entreprise n'a donc pas la possibilité d'option pour la TVA déductible.

Il y a donc un déconnection entre les régimes de déclaration des TVA collectée et déductible.

Laurent

Message écrit le: 13/02/2007 22:22
Holaquetal

Employé en comptabilité
Messages: 7
Inscrit le: 13/02/2007
Région: 75 - paris


Bonjour a tous,

Je suis nouveau sur le forum et je fait ressortir ce sujet car j'ai une question à poser :
Je suis stagiaire débutant et mon chef de mission attend de moi que je travaille sur des cadrages fiscaux pour un client du cabinet dans lequel je suis.

Je suis un peu dans le flou concernant cette nouvelle tâche...Est ce que quelqu'un pourrait me dire comment cela se présente, et en quoi cela consiste?

Je précise : il s'agit de cadrer la TVA, les taxes assises sur les salaires, et surement la taxe pro...

Je crois avoir trouvé de bonnes informations en ce qui concerne la TVA mais quid du reste?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.


Message écrit le: 14/02/2007 22:58
Francesco

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 89
Inscrit le: 11/11/2006
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Francesco le 14/02/2007 22:59
A mon avis, le cadrage de la taxe professionnelle consiste à examiner divers points :

les elements déclarés pour sa base de calcul
son plafonnement à la valeur ajoutée de l'entreprise
(...)

En ce qui concerne les taxes sur les salaires, je pense aux taxes parafiscales (apprentissage, formation professionnelle continue...)

Je n'ai jamais eu à faire de "cadrages" de ces taxes, seulement à les calculer, déclarer, enregister...

Mais, ce que j'en pense c'est qu'il doit s'agir de verifier notament les bases de calcul, les versements libératoires et autres.

N'étant pas (encore) expert en la matière, c'est tout ce qu je peux en dire. Donc si quelqu'un voit autre chose...

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