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Mark up sur refacturation interco



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/08/2010 20:52

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Pour ce genre de refacturation avec marges, une convention de prestation est rédigée entre les sociétés concernées, de type convention d'assistance administrative, comptable, juridique voire convention d'assistance à l'approvisionnement, stockage, etc ... à adapter à la situation économique du groupe.

Ces prestations peuvent être réciproques et peuvent permettrent de faire remonter facilement des prestations des sociétés filles à la société mère ou aux sociétés soeurs.

Cet acte juridique doit faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration ou du président selon la structure juridique des sociétés.

Cordialement

Claire


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