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Facturation relative à la sous-location d'un local



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/08/2010 22:15
Enzoenzo

Cadre du secteur privé
Messages: 5
Inscrit le: 09/08/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Nous exerçons l'activité de traiteur à domicile, nous sommes assujettis à la TVA sur les encaissements.

En accord avec le propriétaire de notre local, nous souhaitons sous-louer une partie du local.

Comment peut-on procédé en terme de facture? La facture de notre propriétaire fait apparaître de la tva à 19,6%.

Merci d'avance et bonne journée.
Cordialement.

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Message écrit le: 21/08/2010 17:27
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1047
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Vous devez conclure un bail de sous-location avec le sous-locataire et facturer le loyer hors taxe + TVA.

Faites attention aux conditions du bail de sous-location : par exemple, la durée de ce bail ne peut pas dépasser la durée du bail principal.

Cordialement


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