Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat de cession d'un spectacle hors ue et tva



6 réponses
9417 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 24/08/2010 13:19

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
Les services ayant pour objet les activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires telles que foires, salons ou expositions, y compris les prestations des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations accessoires à ces activités, demeurent taxables au lieu de leur exécution matérielle (CGI art. 259 A, 5° -a).

Toutefois, à compter du 1er janvier 2011, les services de cette nature fournis à des assujettis relèveront de la règle générale, à l'exception toutefois de ceux consistant à donner accès à des manifestations de cette nature qui demeureront situés à l'endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.


Dans le cas présent, vous n'avez donc pas de TVA française à calculer sur votre facture.

Cordialement.

Luc

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-cession-spectacle-hors-tva-t32384
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer