Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat de cession d'un spectacle hors ue et tva



6 réponses
7705 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2010 11:49

Assistant débutant
Messages: 2
Inscrit le: 03/12/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je fais remonter ce post qui date un peu...
Je m'occupe de l'administration dans une toute jeune société qui organise des tournées en Europe et je me retrouve face au même problème que Cantabile.

Je vend un spectacle en janvier 2011 en Norvège et ne sais pas si je dois y mentionner de la TVA et si oui, laquelle. Malheureusement, la citation de Luc ne m'éclaire pas trop...

"Toutefois, à compter du 1er janvier 2011, les services de cette nature fournis à des assujettis relèveront de la règle générale, à l'exception toutefois de ceux consistant à donner accès à des manifestations de cette nature qui demeureront situés à l'endroit où ces manifestations ont effectivement lieu."

Qu'elle est cette fameuse règle générale ? Et l'exception est particulièrement floue pour moi qui n'ai jamais réussi à décrypter les textes officiels et leurs formulations obscures...

Luc a également dit "Dans le cas présent, vous n'avez donc pas de TVA française à calculer sur votre facture."
Mais aurait-elle dû calculer la TVA du pays de l'acheteur ?
La première partie de la citation de Luc semble dire oui... ("Les services ayant pour objet les activités culturelles [...] demeurent taxables au lieu de leur exécution matérielle (CGI art. 259 A, 5° -a).")

Si je facture de la TVA norvégienne, comment la reverser ? L'acheteur pourra-t-il lui la récupérer ?

Bref, si quelqu'un peut m'éclairer, je suis m'y perds complètement...

Merci d'avance,

Lou

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-cession-spectacle-hors-tva-t32384
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer