Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat de cession d'un spectacle hors ue et tva



6 réponses
7702 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/12/2010 19:31

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir,

Il est vrai que le texte n'est pas très clair. Je vous propose un autre lien
www.nodula.com/Article_du_mois200.html où il est précisé

Citation
La vente de spectacle s’analyse comme une prestation de service à caractère culturel, artistique, sportif, éducatif, récréatif ainsi que ses prestations accessoires et son organisation. Ces prestations font partie des « prestations matériellement localisables », c’est-à-dire facilement localisables. Elles restent toujours imposables en France lorsqu’elles y sont matériellement exécutées (8) ; le principe d’imposition de ces prestations reste donc inchangé. Une compagnie de spectacle d’un autre État membre de l’Union européenne qui vient faire une représentation en France est imposable à la TVA en France, et doit s’en acquitter au taux français. Il en va de même de la fabrication de décors et de costumes, ainsi que leur location, qui seront également considérées comme des prestations à caractère culturel ou artistique, et qui seront imposables en France si ces prestations y sont réalisées.

Notons toutefois qu’à compter de janvier 2011, dans les relations d’entreprises à entreprises, ces prestations de service seront taxables au lieu d’établissement du client. On ne tiendra donc plus compte du lieu de l’exécution de la prestation, mais du lieu ou le bénéficiaire de la prestation est établi.


Si vous vendez donc ce spectacle à un assujetti Norvégien, c'est normalement l'acheteur qui sera redevable de la TVA locale (auto-liquidation). C'est à vous de vérifier que votre acheteur est assujetti.

Cette notion d'assujetti est un peu complexe (on peut être assujetti et non redevable). La communication par le preneur de son numéro d’identification à la TVA dans un autre État membre constitue une présomption simple de la qualité d'assujetti du preneur.

Si jamais le preneur n'était pas assujetti, il semble que vous devriez verser la TVA française à l'administration fiscale de notre pays.

Cordialement.

Luc


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-cession-spectacle-hors-tva-t32384
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer