Message écrit le: 26/08/2010 17:43
Ceriz Entrepreneur Messages: 5 Inscrit le: 26/08/2010 Région: 95 - val-d\'oise	Bonjour à tous, Merci pour se forum et tous les experts comptable présent.. Ma question est simple, pour vous surement mais perso je n'y comprend rien niveaux tva j'ai bien lus quelques sujets la dessus mais franchement j'y comprend rien. J'aimerai dans la mesure du possible une réponse simple. ;-) je m'explique : j'ai acheter à une société italienne de la nutrition. (donc en fr tva a 5.5%) donc j'ai une facture sans tva, j'ai payer un montant XX j'ai recu ma facture et ma marchandise quelques jours après. que doit-je faire maintenant je doit payer LA TVA FR A 5.5% ou je suis acquitté de cette TVA, j'ai pus lire que dans certains cas il y avait des autoliquidations (j'ai rien compris) voici ce que j'ai lus : Concrètement, lorsqu'un acquéreur français reçoit la facture d'un vendeur établi dans un autre État membre de l'Union européenne, cette dernière ne contient pas de TVA. C'est donc l'acquéreur français qui doit payer la TVA française sur le prix de la transaction. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l'acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d'identification à la TVA du fournisseur et de l'acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3. Pourriez vous me dire clairement sans termes trop technique comptable ce que je doit faire... merci beaucoup.
	Message écrit le: 27/08/2010 09:30
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, L'autoliquidation c'est le fait que vous collectez vous-même la TVA relative à cet achat. Cependant comme vous pouvez déduire (sauf cas particuliers) en même temps cette TVA collectée, cette opération est fiscalement neutre pour vous. Cependant, l'omission de l'autoliquidation est passible d'une amende égale à 5% de la somme déductible. Vous allez donc passer une écriture comptable : Débit compte 6 pour X euros Débit compte 4456 pour 5,5% de X euros Crédit compte 401 pour X euros Crédit compte 4457 pour 5,5% de X euros Sur la déclaration de TVA, le montant en 4456 se déduit comme pour un achat en France et le montant en 4457 se retrouve sur la ligne "Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France 0040 (article 283-1 du Code général des impôts)" si vous remplissez une déclaration de TVA CA3. Cordialement. Luc --------------------

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