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Passage d'écritures après date de cessation d'activité



4 réponses
6994 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 26/08/2010 20:45
Kyobul

Assistant débutant
Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

j'avais une petite SARL, entrée en liquidation volontaire en date de 31/12/2009 (également date de fin d'exercice). J'établis actuellement le bilan et suis perplexe quant aux écritures / mouvements après cette date.

Il s'agit de frais bancaires (les compte bancaires ont été définitivement clôturés en mai 2010) et de règlements fournisseurs intervenus en janvier 2010.

Puis je passer tout au 31/12 (provision) ou il me faut faire deux bilans ?

En vous remerciant pour votre aide

Message écrit le: 27/08/2010 14:10
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pourriez-vous préciser les éléments suivants :

La date du 31/12/2009 est-elle la date de liquidation définitive ou la date de la décision de dissolution ?

D'autre part, vous indiquez que des paiements fournisseurs sont intervenus sur 2010.
Pour rappel, une liquidation amiable n'est possible que lorsque toutes les dettes ont été apurées et les actifs réalisés.
Donc si vous effectuez encore des paiements de dettes, la date de liquidation définitive semble prématurée et il conviendrait de la repousser sur 2010 après le bilan annuel 2009.

Eventuellement, s'il ne s'agit que d'un dernier fournisseur pour une petite facture et qu'il n'y a plus rien d'autre à l'actif et au passif, hormis le compte bancaire et les capitaux propres, vous pourriez comptabiliser le paiement au 31/12/2009 débit du 401 par le crédit du 512, et le laisser non pointé dans le rapprochement bancaire.

Pour les frais bancaires, vous pourriez utiliser le même procédé en passant les charges 2010 au 31/12/2009 dans le journal de banque, non rapprochés.

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 27/08/2010 18:53
Kyobul

Assistant débutant
Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci (***pas de style SMS***) pour cette réponse détaillée. Elle va dans le sens que je supposais.

La date de 31/12/2009 est celle de la déclaration officielle de cessation d'activité (étape 1 de la procédure) avant la liquidation définitive.

En effet, j'ai un mouvement client et un fournisseur en janvier 2010, qui correspondent à l'échéance de solde d'un règlement en plusieurs fois débuté en 2009 (cad. un encaissement client et un paiement fournisseur).

Le reste des mes mouvements ne sont que frais relatifs à la procédure de liquidation (chéques émises pour le Greffe, impôts, etc.) Je suis parti pour les mettre en provision au 31/12 mais certains m'ont dit que ce n'est pas légalement possible.

Selon le memento Lefevbre 2010, si j'ai bien lu, je devrais faire un bilan de dissolution (au 31/12) et un de liquidation.

Voilà. Je vous remercie pour l'attention portée à ma problématique !

Message écrit le: 29/08/2010 21:58
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 29/08/2010 21:58
Bonjour Kyobul,

Ok je vois donc un bilan normal à établir au 31/12/2009, puis un bilan de liquidation définitif, par exemple en date du 30/09/2010.

A cette date, vous aurez certainement pu régler les derniers passifs, et votre bilan de liquidation sera composé uniquement d'un compte bancaire à l'actif, et des comptes de capitaux propre au passif.

Bon courage et n'hésitez pas à poster sur le site si vous avez besoin d'aide !

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 06/09/2010 01:00
Kyobul

Assistant débutant
Messages: 3
Inscrit le: 26/08/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci d'avoir consacré du temps pour me conseiller ! Le bilan est maintenant propre et bien ficelé !

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