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Passage d'écritures après date de cessation d'activité



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 27/08/2010 14:10

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Pourriez-vous préciser les éléments suivants :

La date du 31/12/2009 est-elle la date de liquidation définitive ou la date de la décision de dissolution ?

D'autre part, vous indiquez que des paiements fournisseurs sont intervenus sur 2010.
Pour rappel, une liquidation amiable n'est possible que lorsque toutes les dettes ont été apurées et les actifs réalisés.
Donc si vous effectuez encore des paiements de dettes, la date de liquidation définitive semble prématurée et il conviendrait de la repousser sur 2010 après le bilan annuel 2009.

Eventuellement, s'il ne s'agit que d'un dernier fournisseur pour une petite facture et qu'il n'y a plus rien d'autre à l'actif et au passif, hormis le compte bancaire et les capitaux propres, vous pourriez comptabiliser le paiement au 31/12/2009 débit du 401 par le crédit du 512, et le laisser non pointé dans le rapprochement bancaire.

Pour les frais bancaires, vous pourriez utiliser le même procédé en passant les charges 2010 au 31/12/2009 dans le journal de banque, non rapprochés.

Cordialement,
Jex

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