Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrat nouvelle embauche



4 réponses
4825 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/11/2005 08:27

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 81
Inscrit le: 16/12/2004
Région: 50 - manche


Le ministère de l'emploi a précisé depuis la parution de l'ordonnance en aout 2005 les conditions d'application du CNE et de ses modalités. Notamment, concernant la faculté de résilier le contrat pour le salarié pendant la période de deux ans, le ministère considère la rupture comme une démission du salarié, donc pas de droits ASSEDIC. Ceci paraît assez logique dans la mesure où, d'une part, l'essence du CNE (dans les motivation de l'ordonnance) prévoit l'impossibilité de fixer une période d'essai pour un CNE. D'autre part, si le salarié résilie le contrat, cela constitue quand même un acte positif qui, de même que pour un CDI (voir un CDD avant son terme....), entraîne quelque part d'en assumer les conséquences (discours qui peut paraître dur dans ce monde d'assistanat où l'employeur est souvent perçu comme un abominable exploiteur....).
Quant aux abus éventuels du CNE, je vous renvoie vers ceux qui utilisent à hue et à dia sans complexes la multiplication des CDD ou des contrats d'interim (cf l'abondante jurisprudence), précarité dont se plaignent, à juste titre, de manière récurrente les syndicats dits représentatifs des salariés. Il est vrai que la précarité CDD ou intérim permet au salarié de conserver ses droits à ASSEDIC. Il est vrai également que ces abus ne sont pas forcément le fait, et de loin, des employeurs de moins de vingt salariés, qui la plupart du temps externalise la gestion du social vers des cabinets d'expertise comptable, qui eux mêmes en tant que conseils avisés doivent les mettre en garde d'une utilisation abusive des contrats précaires.

En bref, le CNE n'est peut être pas la panacée. Il permet en revanche de s'appliquer avec à propos à des créations de poste dans le but de développer une activité durable et donc péréniser l'emploi créé. Arrêtons donc de généraliser une mesure sur le plan macro économique alors qu'elle vise plutôt à répondre des besoins au plan micro économique, iae l'entreprise....

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/contrat-nouvelle-embauche-t3250
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer