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Avenant ou contrat pour un cdd en cdi



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/09/2010 13:41
Michat5


Messages: 8
Inscrit le: 26/01/2010
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

J'ai lu sur le forum plusieurs discutions mais aucunes qui pourraient répondre à m'a question.

La société ou je travaille a embauché une personne en CDD à temps partiel en septembre 2009, en avril 2010 un avenant à été conclu pour renouveler le CDD toujours à temps partiel.

Le CDD arrivant à son terme, la société souhaite garder cette personne et lui proposer un CDI à temps plein.

Ma question est la suivante : faut il refaire un contrat de travail ou alors un avenant suffirait-il?

Je vous remercie d'avance.

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Message écrit le: 07/09/2010 07:17
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Un avenant est un acte qui se traduit par la rédaction d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications au contrat antérieurement conclu et toujours en cours.

Si le CDD est toujours en cours, il est donc à mon avis possible par un avenant de le transformer en CDI.

Cependant, le seul fait de continuer la relation de travail après la fin du CDD transforme en général le contrat en CDI.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 07/09/2010 09:37
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Michat5,

Dans le cadre d'un CDD transformé en CDI, à mon avis il est préférable de refaire un contrat plutôt qu'un avenant. Le but étant de ne pas omettre de modifier certains articles du CDD initial, et ainsi, éviter que certains articles ne soient considérés comme nuls et non avenus en cas de litige employeur/salarié.

Pourtant, même si l'écrit dans le cadre d'un CDI n'est pas obligatoire, il est malgré tout préférable de suivre la procédure en bonne et due forme.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 07/09/2010 13:11
Michat5


Messages: 8
Inscrit le: 26/01/2010
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour Lucky Luc, bonjour Venaig,

Je vous remercie pour vos conseils rapide et précis.

Je vais refaire un contrat pour la signature du CDI.

Bien à vous.

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