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Facturation d'une association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/09/2010 08:28

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je ne comprends pas trop : vous écrivez "Nous sommes une association non assujetties à la tva" puis "sachant que nous sommes assujetties". Qu'en est-il finalement ?

Si vous n'êtes pas assujettis, vous ne mettez pas de TVA sur la facture. (5 000 ¤ donc) et vous rajoutez une mention :

- « Association exonérée des impôts commerciaux » si l’association est exonérée totalement ou partiellement des impôts commerciaux (en raison du caractère non lucratif de ses activités) ;

ou

- « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si l’association est soumise aux impôts commerciaux mais bénéficie de la franchise en base de TVA (parce que son chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 76300 ¤ ou 27000 ¤)

(Cf. http://www.legiculture.fr/TVA-mentions-obl...es-sur-les.html)

Concernant votre client qui reçoit la facture, elle ne comptabilisera pas de TVA. En débit d'un comptes de classe 6, elle inscrira 5 000 ¤ et au crédit du 401 la même somme.

Cordialement.

Luc

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