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Vente de biens en suisse



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/09/2010 23:05
Whaler

Chef comptable
Messages: 12
Inscrit le: 23/08/2010
Région: 38 - isère


Bonjour,

Ma société française exporte des biens vers la suisse. Nous avons un représentant fiscal. Sur les factures de ventes figurent la TVA à 7.6%.

Pourriez-vous me dire qu'elle est le mécanisme de la TVA ?
et quelles conséquences pour ma déclaration de TVA ?

Merci pour vos éclairages

Message écrit le: 08/09/2010 22:23
Whaler

Chef comptable
Messages: 12
Inscrit le: 23/08/2010
Région: 38 - isère


J'ai mes infos. Alors pour la votre, voici les résultats de ma recherche

1. je fais l'avance de TVA lors du passage en douane
2. ensuite je collecte la TVA suisse lors du règlement
3. trimestriellement, je déclare la TVA à la suisse


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