Message écrit le: 03/11/2005 20:50
Vedacoe Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 03/11/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour, je suis en alternance 3 jours cabinet - 2 jours école et je voudrais savoir si j'ai le droit aux 2.5 jours de RTT par mois. Les horaires du cabinet sont : - du lundi au jeudi : 9h - 18h - vendredi : 9h - 17h ce qui fait 39 heures par semaine. Mon employeur me dit que j'ai le droit uniquement à des jours de RTT au temps de présence en cabinet. C'est à dire 3 jours pas semaine. Ce qui me fait en moyenne 1 à 1.5 jours de RTT par mois. Or il me semble que justement du fait de notre contrat d'apprentissage : un apprentis est soumit au code du travail et même à la convention collective. Ma question est donc : Ai-je le droit aux 2.5 jours de RTT par mois ? si oui ou même si non, pouvez vous me donner le numéro des différents articles. Merci.
	Message écrit le: 03/11/2005 21:43
Kim Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 156 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 31 - haute-garonne	Bonjour, J'ai été les deux dernières années dans le même cas que vous: on alternance trois jours cabinet et deux jours en cours. Le contrat s'il est défini sur 35heures, il s'agit de 35h de travail incluant les heures de cours donc si tu fais plus d'heures tu as le droit de les rattrapper en RTT. J'ai toujours réussi hors période fiscale avec les horaires de cours et de travail à avoir une demie journée de RTT par semaine puisque normalement on fait 39h par semaine au cabinet (si on y es les 5 jours) pour un contrat 35 donc soit c'est une journée de RTT tous les 15 jours soit une demie toutes les semaines. En espérant avoir éclairci vos interrogations, Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 03/11/2005 21:47
Vedacoe Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 03/11/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Merci, c'est bien ce que je pensais. Mais si vous pouviez m'indiquer le ou les articles dans le code du travail ou bien même dans la convention collective des experts comptebles je vous serais reconnaissant.
	Message écrit le: 04/11/2005 12:14
Kim Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 156 Inscrit le: 02/03/2003 Région: 31 - haute-garonne	Bonjour, Je suis désolé de te dire que je n'ai pas de texte à l'appui pour ce que j'avance. Ce qui est sur c'est que tu as une durée de travail hebdomadaire inscrite sur ton contrat et que tu es supposée la respecter donc toutes heures en plus sont soit supplémentaires (mais avant qu'elles te soient payées....) soit en récupération RTT. Je sais aussi que dans ma promo de DECF au CFA certains employeurs n'accordaient pas de RTT, d'autres ne faisait que 7h par jour de travail donc pas de RTT possible... tout dépend du cas dans lequel tu te trouves... Bon courage, --------------------
	Message écrit le: 04/11/2005 20:11
Vedacoe Etudiant Messages: 3 Inscrit le: 03/11/2005 Région: 92 - hauts-de-seine	Je suis aux 39 heures... Merci...

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer