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Travaux aménagement dans local commercial en location



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/09/2010 16:47
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à tous

je souhaite faire des travaux d'aménagement, à ma charge, avec l'accord du propriétaire, et j'aimerais savoir si je peux les passer en comptabilité, en compte d'immobilisation car le montant est assez conséquent.
si une partie est faite par le personnel de l'entreprise, comment puis-je estimer et comptabiliser cette main-d'oeuvre, ainsi que les matières premières?
si oui, en combien d'année puis-je amortir comptablement parlant?

Par avance, merci beaucoup aux personnes qui pourront me donner des réponses précises!

Message écrit le: 09/09/2010 21:36
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 09/09/2010 21:37
Bonjour,

Vous devez effectivement immobiliser ces aménagements.

Les matières premières sont à rattacher au coût d'acquisition total des aménagements, et à valoriser au coût d'achat.
Les coûts de personnel se rattachent également au coût d'acquisition, et sont à valoriser en fonction de la rémunération horaire de chaque participant, charges sociales et fiscales comprises, multiplié par le nombre d'heures effectuées.

L'écriture correspondante est 2181 D à 722 C pour le montant total ainsi déterminé.
(Si les travaux sont à cheval sur 2 exercices différents, d'autres écritures sont à prévoir).

La durée d'amortissement à retenir est la durée prévisionnelle d'utilisation.
La durée d'usage pour les agencements se situe entre 8 et 10 ans.

Au regard de la TVA, cette opération constitue une livraison à soi-même, qu'il conviendra de déclarer, en fonction de la date de fin des travaux et de votre régime de TVA.

Cordialement,
Jex

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Jex94


Message écrit le: 10/09/2010 13:06
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Merci beaucoup JEX

Je prends note de tout ça et je vais me enseigner auprès du fisc pour la tva

Amicalement

Message écrit le: 10/09/2010 20:15
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir

D'abord excusez-moi de revenir ainsi sur le sujet mais depuis tout à l'heure, je réfléchis à l'incidence d'une telle écriture sur le bénéfice annuel de l'entreprise et je ne comprends pas bien puisqu'il s'agit d'une opération neutre?
mais pourtant les achats de matériaux vont bien représenter une charge qui sera enregistrée au préalable dans un compte 606 par 512
les frais de personnel aussi

quelqu'un pourrait-il m'expliquer s'il vous plait?

par avance merci encore

Message écrit le: 11/09/2010 07:51
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'écriture n'est pas neutre dans le temps puisque vous comptabilisez en N un produit augmentant le résultat alors qu'en contrepartie vous comptabilisez une immobilisation dont une petite partie sera passée en charge en N par le biais de la dotation aux amortissements.

Concernant le mécanisme de l'opération, on peut l'interpréter ainsi (sans tenir compte de la TVA) :

- Si vous aviez fait faire les travaux par une entreprise extérieure, vous auriez comptabilisé en compte 21 D (et 404 C). Et l'entreprise fournisseur aurait comptabilisée en classe 6 ses frais d'achat de matériaux et de personnel et en classe 7 sa vente.

- Dans votre cas, on peut considérer que vous êtes à la fois le fournisseur et le client : vous avez mouvementé les comptes de classe 6 pour les matériaux et les frais de personnel et vous vous êtes "vendus" l'immobilisation et donc en tant que "vendeur" vous créditez 722 alors qu'en temps qu'acheteur vous débitez le 21.

Au final, vous avez bien enregistré en comptes de classe 6 des frais pour cet aménagement mais ceux-ci sont annulés au résultat par le crédit du 722 et au final, pour le résultat de l'année N, vous n'aurez que la dotation aux amortissements qui intervienne... comme si vous aviez fait faire les travaux par un fournisseur extérieur.

Par ailleurs :
Concernant les constructions et aménagements sur sol d'autrui, sauf convention avec le propriétaire, celui-ci devient propriétaire à l'expiration du bail (selon la jurisprudence à l'issu du dernier bail renouvelé)

L'immobilisation devant être amortie sur la durée réelle d'utilisation, le mémento F. Lefebvre comptable (n°1494) est d'avis d'amortir sur la durée du bail (restant à courir, je présume).

Si l'éventuelle convention avec le propriétaire indique une indemnité versée par ce dernier à l'expiration du bail, celle-ci est à déduire de la base d'amortissement.

Concernant le compte à utiliser, le mémento (n°1326) préconise 214 même pour les aménagements et installations.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 14/09/2010 11:16
Xaflau

Assistant comptable en cabinet
Messages: 103
Inscrit le: 17/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Merci beaucoup LUCKY LUC

votre réponse confirme bien ce que je pensais!

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