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Travaux aménagement dans local commercial en location



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/09/2010 21:36

Fiscaliste en entreprise
Messages: 975
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 09/09/2010 21:37
Bonjour,

Vous devez effectivement immobiliser ces aménagements.

Les matières premières sont à rattacher au coût d'acquisition total des aménagements, et à valoriser au coût d'achat.
Les coûts de personnel se rattachent également au coût d'acquisition, et sont à valoriser en fonction de la rémunération horaire de chaque participant, charges sociales et fiscales comprises, multiplié par le nombre d'heures effectuées.

L'écriture correspondante est 2181 D à 722 C pour le montant total ainsi déterminé.
(Si les travaux sont à cheval sur 2 exercices différents, d'autres écritures sont à prévoir).

La durée d'amortissement à retenir est la durée prévisionnelle d'utilisation.
La durée d'usage pour les agencements se situe entre 8 et 10 ans.

Au regard de la TVA, cette opération constitue une livraison à soi-même, qu'il conviendra de déclarer, en fonction de la date de fin des travaux et de votre régime de TVA.

Cordialement,
Jex

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Jex94


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