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Travaux aménagement dans local commercial en location



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/09/2010 07:51

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'écriture n'est pas neutre dans le temps puisque vous comptabilisez en N un produit augmentant le résultat alors qu'en contrepartie vous comptabilisez une immobilisation dont une petite partie sera passée en charge en N par le biais de la dotation aux amortissements.

Concernant le mécanisme de l'opération, on peut l'interpréter ainsi (sans tenir compte de la TVA) :

- Si vous aviez fait faire les travaux par une entreprise extérieure, vous auriez comptabilisé en compte 21 D (et 404 C). Et l'entreprise fournisseur aurait comptabilisée en classe 6 ses frais d'achat de matériaux et de personnel et en classe 7 sa vente.

- Dans votre cas, on peut considérer que vous êtes à la fois le fournisseur et le client : vous avez mouvementé les comptes de classe 6 pour les matériaux et les frais de personnel et vous vous êtes "vendus" l'immobilisation et donc en tant que "vendeur" vous créditez 722 alors qu'en temps qu'acheteur vous débitez le 21.

Au final, vous avez bien enregistré en comptes de classe 6 des frais pour cet aménagement mais ceux-ci sont annulés au résultat par le crédit du 722 et au final, pour le résultat de l'année N, vous n'aurez que la dotation aux amortissements qui intervienne... comme si vous aviez fait faire les travaux par un fournisseur extérieur.

Par ailleurs :
Concernant les constructions et aménagements sur sol d'autrui, sauf convention avec le propriétaire, celui-ci devient propriétaire à l'expiration du bail (selon la jurisprudence à l'issu du dernier bail renouvelé)

L'immobilisation devant être amortie sur la durée réelle d'utilisation, le mémento F. Lefebvre comptable (n°1494) est d'avis d'amortir sur la durée du bail (restant à courir, je présume).

Si l'éventuelle convention avec le propriétaire indique une indemnité versée par ce dernier à l'expiration du bail, celle-ci est à déduire de la base d'amortissement.

Concernant le compte à utiliser, le mémento (n°1326) préconise 214 même pour les aménagements et installations.

Cordialement.

Luc


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


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