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Conseils :

Recuperer tva sur creances irrecouvrables mais client n'existant plus



3 réponses
4273 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/09/2010 20:03
Kelly94

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,
J'ai un client qui est en liquidation Judiciaire et j'ai reçu le certificat d'irrécouvrabilité de l'administrateur. Ensuite, J'ai du envoyer à client un duplicata d'une facture en apposant la phrase "Facture demeurée impayée pour la somme de tant HT, et de tant TVA, qui ne peut faire l'objet d'une déduction conformement à l'article 272 du CGI" avec Lettre recommandée AR mais le courrier m'est revenu car il n'existe plus. Que faire? Est-ce suffisant pour l'administration fiscale pour récupérer la TVA?
Merci de votre aide.
Bien Cordialement.

Message écrit le: 14/09/2010 22:06
Usty27

Directeur comptable en entreprise
Messages: 30
Inscrit le: 04/05/2010
Région: 27 - eure


Citation : Kelly94 @ 14.09.2010 à 20:03
Bonjour,
J'ai un client qui est en liquidation Judiciaire et j'ai reçu le certificat d'irrécouvrabilité de l'administrateur. Ensuite, J'ai du envoyer à client un duplicata d'une facture en apposant la phrase "Facture demeurée impayée pour la somme de tant HT, et de tant TVA, qui ne peut faire l'objet d'une déduction conformement à l'article 272 du CGI" avec Lettre recommandée AR mais le courrier m'est revenu car il n'existe plus. Que faire? Est-ce suffisant pour l'administration fiscale pour récupérer la TVA?
Merci de votre aide.
Bien Cordialement.

il faut un justificatif de radiation ou de liquidation de votre client pour prétendre à la récupération de la TVA

Message écrit le: 14/09/2010 22:17
Kelly94

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 14/09/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Oui j'ai reçu un certificat d'irrecouvrabilité de l'administrateur. J'ai donc recuperé la tva mais on ma explique quil fallait ensuite envoyer au client la facture rectifiée avec la mention facture demeurée impayée...mais le courrier adressé au client m'est revenu, il n'existe plus. Que faire?
Merci.

Message écrit le: 15/09/2010 21:37
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

A mon avis, il suffit de ne plus rien faire.
Vous avez déjà correctement fait tout ce qu'il faut.

Cordialement,
Jex

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